Conditions générales
Table des matières:
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de la Maison July11
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'Accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais
d'entre eux
Article 9 - Obligations de Maison July11 en cas de rétractation
Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
Article 11 - Le prix
Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire
Article 13 - Livraison et exécution
Article 14 - Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation
Article 15 - Paiement
Article 16 - Procédure de réclamation
Article 17 - Litiges
Article 18 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :
1. Accord complémentaire : accord par lequel le consommateur
acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un
contrat à distance et ces matières, contenu et/ou services numériques
sont fournis par Maison July11 ou par un tiers sur la base d'un
rendez-vous entre le tiers et la Maison July11;
2. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage
de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins qui
en rapport avec son commerce, son entreprise, son artisanat ou
activité professionnelle;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et
à livrer;
6. Accord de durée : un accord qui vise à la régularité
livraison de biens, de services et/ou de contenu numérique au cours d'une
certaine période;
7. Support durable : tout instrument – y compris
courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur d'obtenir des informations
qui lui est adressée personnellement, de conserver de manière à ce que
consultation ou utilisation future pendant une période qui est
adaptées à l'objectif pour lequel les informations sont destinées, et qui
reproduction non altérée des informations stockées possible
fait;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat dans les
délai de réflexion pour résilier le contrat à distance ;
9. Contrat à distance : accord conclu entre Maison July11 et le
consommateur est conclu dans le cadre d'une organisation
système de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou
services, par lesquels jusqu'à et y compris la conclusion du contrat, exclusivement
ou une ou plusieurs techniques sont utilisées pour
communication à distance;
2
10. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle de formulaire de rétractation fourni en annexe I des présentes conditions générales
inclus le modèle européen de formulaire de rétractation ;
● Maison July11 : la personne morale telle que définie plus en détail à l'article 2, qui
produits, (accès à) contenu numérique et/ou services à distance
offre aux consommateurs comme indiqué dans les présentes conditions générales
conditions;
1. Technologie de communication à distance : moyen qui peut être
utilisé pour conclure un accord, sans le consommateur
et l'entrepreneur n'ont pas besoin d'être dans la même pièce au même moment
rassemblés;
Article 2 – Identité de la Maison July11
Nom de l'entreprise : Maison July11
Adresse e-mail : info@maisonjuly11.fr
Numéro de chambre de commerce : 80312527
Nom commercial : agence de mode beaubrands
Numéro d'identification TVA : NL003479640B5
Adresse professionnelle : Stationslaan 18 - GROENLO
Article 3 – Applicabilité
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de
Maison July11 et tout contrat à distance conclu entre
entrepreneur et consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte
des présentes conditions générales à la disposition du consommateur
Si cela n'est pas raisonnablement possible, Maison July11 procédera, avant la
contrat à distance est conclu, indiquer comment le
Les conditions générales de la Maison July11 sont consultables et disponibles sur demande
être envoyé gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique,
dérogation au paragraphe précédent et avant le contrat à distance
est fermé, le texte des présentes conditions générales ainsi que
être mis à la disposition du consommateur par voie électronique
de manière à ce qu'il soit facilement accessible au consommateur
d’une manière qui puisse être stockée sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, avant la conclusion de l’accord,
la distance est fermée, il est indiqué où le général
les conditions peuvent être consultées électroniquement et
qu'elles peuvent être fournies par voie électronique ou par courrier à la demande du consommateur
sera envoyé gratuitement par d'autres moyens.
4. Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales,
des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, il est
les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence et
En cas de conditions contradictoires, le consommateur doit toujours
invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable
est.
Article 4 – L’offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à
Si des conditions s'appliquent, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise du
produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description
est suffisamment détaillé pour permettre une évaluation appropriée de l'offre
pour permettre au consommateur de le faire. Si Maison July11 utilise
images, sont-elles une véritable représentation de la
produits, services et/ou contenus numériques proposés. Apparent
Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas Maison July11.
3. Chaque offre contient des informations telles qu'elles sont claires pour le consommateur
est ce que sont les droits et obligations qui sont attachés à l'acceptation de
les offres sont connectées.
Article 5 – L’Accord
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, l'accord entrera en vigueur
état au moment de l'acceptation par le consommateur de la
offre et le respect des conditions qui y sont fixées.
2. Si le consommateur a reçu l'offre par voie électronique
acceptée, Maison July11 confirmera immédiatement la commande par voie électronique
réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception
Si cette acceptation n'a pas été confirmée par Maison July11, le consommateur peut
résilier le contrat. Après réception de cette confirmation, il est
il n'est plus possible pour le consommateur de résilier le contrat
ou annuler : le consommateur peut utiliser le
droit de rétractation (article 6).
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, Maison July11
mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées
du transfert électronique de données et assure un transfert sécurisé
environnement web. Si le consommateur peut payer électroniquement,
La Maison July11 prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
4. La Maison July11 peut – dans le cadre légal – déterminer si le
le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi
tous ces faits et facteurs qui sont importants pour une gestion responsable
concluant le contrat à distance. Si Maison July11, sur la base de
cette enquête a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord
il a le droit de faire une commande ou une demande motivée
refuser ou assortir la mise en œuvre de conditions particulières.
5. Maison July11 devra au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du support numérique
fournir au consommateur les informations suivantes, par écrit ou sur
de manière à ce que le consommateur puisse y accéder de manière accessible
peut être stocké sur un support de données durable,
envoyer avec:
1. l'adresse de visite de la succursale de la Maison July11 où se trouve
les consommateurs peuvent s'adresser à eux pour déposer une plainte ;
2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur
peut exercer le droit de rétractation, ou un
notification claire concernant l'exclusion de la
droit de rétractation;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. le prix toutes taxes comprises du produit, du service
ou du contenu numérique ; le cas échéant, les coûts de
livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution de
le contrat à distance ;
5. les conditions de résiliation du contrat si le
l'accord a une durée de plus d'un an ou
est d'une durée indéterminée;
6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le
modèle de formulaire de rétractation.
6. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique que
applicable à la première livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
1. Le consommateur peut conclure un accord concernant l'achat
d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 (quatorze)
jours sans donner de raisons. La Maison July11 peut annuler la
demander au consommateur la raison de l'annulation, mais ne pas la lui fournir
exiger l'exposé de ses motifs.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le lendemain du jour où
consommateur, ou un tiers désigné par le consommateur à l'avance, qui
autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
1. si le consommateur commande plusieurs produits dans la même commande
a commandé : le jour où le consommateur, ou une partie commandée par lui
Le tiers désigné a reçu le dernier produit. Maison 11 juillet
peut, à condition que le consommateur en soit informé au préalable
clairement informé sur le processus de commande, un
commande de plusieurs produits avec différents
refuser le délai de livraison.
2. si la livraison d'un produit se compose de plusieurs
expéditions ou pièces : le jour où le consommateur, ou un
tiers désigné par lui, le dernier envoi ou le dernier
partie reçue;
3. pour les accords de livraison régulière de produits
pendant une certaine période : le jour où le consommateur,
ou un tiers désigné par lui, a le premier produit
reçu.
Pour les services et contenus numériques non fournis sur un support matériel :
1. Le consommateur peut conclure un contrat de service et un accord
pour la fourniture de contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support tangible
livré pendant au moins 14 jours sans donner de raison
dissoudre. Maison July11 peut demander au consommateur la raison de
révocation, mais ne l'oblige pas à en indiquer les motifs.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant celui où
conclusion de l'accord.
Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques qui ne sont pas sur
un support matériel a été fourni si aucune information n'a été donnée sur le droit de rétractation :
1. Si Maison July11 ne fournit pas au consommateur les informations légalement requises sur le
droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation
à condition que le délai de réflexion expire douze mois après la fin de la
original, conformément aux paragraphes précédents du présent article
délai de réflexion spécifié.
2. Si Maison July11 fournit les informations visées au paragraphe précédent au
consommateur a fourni dans les douze mois suivant la
date de début du délai de réflexion initial, le
délai de réflexion de 14 jours après le jour où le consommateur a reçu cette information
a reçu.
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit avec soin.
produit et l'emballage. Il déballera uniquement le produit ou
utiliser dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et
pour déterminer le fonctionnement du produit. Le point de départ ici est que
le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que dans la mesure où
il serait autorisé à faire ça dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur du bien.
produit qui est le résultat d'une manière de manipuler le produit
ce qui va au-delà de ce qui est permis au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de toute diminution de la valeur du bien.
produit si Maison July11 ne le lui fournit pas avant ou au moment de la conclusion du contrat
toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation
fourni.
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et
coûts y afférents
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il le signale
dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type pour
révocation ou d'une autre manière non ambiguë à la Maison 11 juillet.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours à compter du jour suivant la
paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit, ou
Il remet ceci à (un représentant autorisé de) Maison July11. Ce n'est pas nécessaire
Maison July11 a proposé de récupérer le produit lui-même. Le consommateur
a dans tous les cas respecté le délai de retour s'il
renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis,
si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, et
conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Maison July11.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit
Le droit de rétractation appartient au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de retour
le produit. Si Maison July11 n'a pas informé le consommateur que ce
doit supporter les frais ou si Maison July11 indique qu'elle supportera elle-même les frais,
le consommateur n'a pas à supporter les frais de retour.
6. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la réparation totale ou partielle
fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel,
si:
1. il n'a pas expressément accepté la livraison de celui-ci
a accepté de commencer à se conformer à la
accord avant la fin du délai de réflexion ;
2. il n'a pas reconnu qu'il perd son droit de rétractation à compter de
accordant son consentement; ou
3. Maison July11 n'a pas respecté cette déclaration du consommateur.
pour confirmer.
7. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous
accords complémentaires dissous de plein droit.
Article 9 – Obligations de Maison July11 en cas de rétractation
1. Si Maison July11 reçoit la notification de rétractation du consommateur le
électroniquement, il l'enverra après avoir reçu ceci
notification sans délai d'un accusé de réception.
2. Maison July11 remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris tout
frais de livraison facturés par Maison July11 pour le
produit retourné, sans délai mais dans les 14 (quatorze) jours
suivant le jour où le consommateur lui notifie la rétractation.
À moins que Maison July11 ne propose de récupérer le produit elle-même, elle peut attendre
avec remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que
le consommateur prouve qu'il a retourné le produit, à
quel que soit le moment qui arrive en premier.
3. Maison July11 utilise le même mode de paiement pour le remboursement que le
le consommateur a utilisé, à moins que le consommateur n'accepte un autre
méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour une méthode de paiement plus coûteuse
livraison que la livraison standard la moins chère, Maison July11 n'a pas à
les frais supplémentaires pour la méthode la plus chère ne sont pas remboursables.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Maison July11 peut exclure les produits et services suivants de la
droit de rétractation, mais seulement si Maison July11 l'indique clairement dans l'offre, au moins
en temps utile avant la conclusion de l'accord, a déclaré :
1. Produits ou services dont le prix est lié à
fluctuations du marché financier sur lesquelles Maison July11 n'a aucune influence
a et qui peut survenir pendant le délai de rétractation ;
2. Les accords conclus lors d'une vente aux enchères publique.
Une vente aux enchères publique est comprise comme une méthode de vente dans laquelle
produits, contenus numériques et/ou services de Maison July11
offert au consommateur qui est personnellement présent ou au
la possibilité d'être personnellement présent à la vente aux enchères, sous
sous la direction d'un commissaire-priseur, et où l'adjudicataire
est obligé d’acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Contrats de service, après exécution complète du service, mais
seulement si :
1. la représentation a commencé avec un consentement préalable exprès
consentement du consommateur; et
2. le consommateur a déclaré avoir exercé son droit de rétractation
perd dès que Maison July11 a pleinement exécuté l'accord ;
4. Accords de service pour la fourniture de
hébergement, si l'accord précise une date précise ou
la période de mise en œuvre est prévue et à des fins autres que résidentielles,
transport de marchandises, services de location de voitures et restauration ;
5. Les accords relatifs aux activités de loisirs, comme dans le
accord une date ou une période spécifique d'exécution de celui-ci
est fourni;
6. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui
ne sont pas préfabriqués et sont fabriqués sur la base d'un
choix ou décision individuelle du consommateur, ou qui est clairement indiqué
être destiné à une personne spécifique ;
7. Produits qui se périment rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
8. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou
ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène et
le sceau a été brisé après la livraison ;
9. Produits qui, de par leur nature, sont mélangés de manière irréversible après la livraison
avec d’autres produits;
10. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la
conclusion de l'accord, mais dont la livraison ne peut avoir lieu
avoir lieu après 30 jours, dont la valeur réelle dépend
est soumis aux fluctuations du marché sur lesquelles Maison July11 n'a aucune influence
a;
11. Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques scellés,
dont le sceau a été brisé après la livraison ;
12. Journaux, périodiques ou magazines, sauf
abonnements à ceci ;
13. La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel,
mais seulement si :
1. la représentation a commencé avec un consentement préalable exprès
consentement du consommateur; et
2. le consommateur a déclaré qu'il était d'accord avec cela
perd le droit de rétractation.
Article 11 – Le prix
1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, le
les prix des produits et/ou services proposés n'ont pas été augmentés,
à l'exception des variations de prix résultant de changements dans
Taux de TVA.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, Maison July11 peut proposer des produits ou services
dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier
marché et où Maison July11 n'a aucune influence, avec des prix variables
offre. Cet engagement envers les fluctuations et le fait que
Tous les prix indiqués sont des prix indicatifs et seront mentionnés dans l'offre.
mentionné.
3. Augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du
Les accords ne sont autorisés que s’ils résultent de
réglementations ou dispositions légales.
4. Augmentation des prix à partir de 3 mois après la conclusion du
les accords ne sont autorisés que si Maison July11 l'a stipulé
et:
1. celles-ci résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
2. le consommateur a le pouvoir d'annuler le contrat
dire avec effet à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services sont
TVA comprise.
Article 12 – Respect du contrat et garantie supplémentaire
1. Maison July11 garantit que les produits et/ou services sont conformes
l'accord, les spécifications énoncées dans l'offre, à la
exigences raisonnables de solidité et/ou de facilité d'utilisation et
date de la conclusion de l'accord existant
dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales. Si
Maison July11 garantit également que le produit
convient à un usage autre que normal.
2. Une donnée fournie par Maison July11, son fournisseur, fabricant ou importateur
la garantie supplémentaire ne limite jamais les droits et réclamations statutaires que
le consommateur peut, sur la base de l'accord avec Maison July11
de faire valoir si Maison July11 a manqué à ses obligations
une partie de l'accord.
3. La garantie supplémentaire signifie toute obligation de Maison July11,
son fournisseur, importateur ou producteur auprès duquel il est fourni au
accorde au consommateur certains droits ou revendications qui vont plus loin
que ce qu'il est légalement tenu de faire s'il ne l'a pas fait
l'accomplissement de sa part de l'accord.
Article 13 – Livraison et exécution
1. Maison July11 prendra le plus grand soin lors
recevoir et exécuter les commandes de produits
et lors de l’évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur fournit à Maison July11.
a fait connaître.
3. Compte tenu de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales,
conditions sont indiquées, Maison July11 acceptera les commandes avec
avec toute la diligence nécessaire, mais au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un
un autre délai de livraison a été convenu. Si le délai de livraison
subit un retard, ou si une commande n'est pas ou seulement
si la commande peut être partiellement exécutée, le consommateur recevra cette
au plus tard 30 jours après la passation de la commande.
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans
frais de résiliation et droit à une quelconque indemnisation.
4. Après dissolution conformément à la clause précédente, Maison July11 versera le montant que le
le consommateur aura payé sera remboursé sans délai.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à
Maison July11 jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou un préavis
représentant désigné porté à la connaissance de la Maison July11,
sauf convention expresse contraire.
Article 14 – Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation
Annulation:
1. Le consommateur peut conclure un contrat à durée indéterminée
conclu et qui vise à la livraison régulière de produits ou
services, à tout moment
annuler conformément aux conditions convenues
règles d'annulation et un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
1. Le consommateur peut conclure un contrat pour une durée déterminée
conclu et qui vise à la livraison régulière de produits ou
services, annulez à tout moment à la fin de la durée spécifiée
conformément aux règles de résiliation convenues et
un préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut, dans les contrats visés aux paragraphes précédents :
● annuler à tout moment et ne pas être limité à l'annulation sur une
un moment précis ou pendant une période précise ;
● au moins annuler de la même manière que ces accords ont été conclus
ont conclu avec lui;
● annulez toujours avec le même préavis que Maison July11 pour elle-même
a accepté.
Extension:
1. Un accord conclu pour une durée déterminée et destiné à
la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement
être prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Par exception au paragraphe précédent, un accord qui
une durée déterminée a été conclue et sera tacitement prolongée pour une
une certaine période pouvant aller jusqu'à trois mois, si le consommateur
accord prolongé vers la fin de la prolongation peut
résilier avec un préavis d'un mois maximum.
3. Un accord conclu pour une durée déterminée et destiné à
la livraison régulière de produits ou de services n'est autorisée que
être tacitement prolongé pour une durée indéterminée si le consommateur
peut résilier à tout moment avec un préavis d'un an maximum
mois.
Durée:
1. Si un accord a une durée de plus d'un an, le
le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an
préavis d'un mois maximum, sauf si le
la raisonnabilité et l'équité s'opposent à la résiliation avant la fin de la
reporter la durée convenue.
Article 15 – Paiement
1. Sauf indication contraire dans l'accord ou dans des clauses supplémentaires
conditions, les sommes dues par le consommateur doivent être
à payer dans les 14 (quatorze) jours suivant le début de la
période de réflexion, ou en l'absence de période de réflexion dans les 14
(quatorze) jours après la conclusion du contrat. En cas de
accord de prestation de service, cette période commence
le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord
a reçu.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur peut
les conditions générales ne vous obligent jamais à effectuer un paiement anticipé
de plus de 50 %. Si un paiement anticipé a été convenu, le
le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution
de la commande ou du/des service(s) concerné(s), avant la date convenue
le prépaiement a été effectué.
3. Le consommateur a le devoir de corriger toute inexactitude dans les informations fournies ou
de signaler sans délai les détails de paiement fournis à Maison July11.
4. Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement à temps,
satisfait, après que Maison July11 l'a informé du retard de paiement
et Maison July11 le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours
accordé de continuer à respecter ses obligations de paiement, après la
défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, du montant restant dû
montant dû, les intérêts légaux sont dus et Maison 11 juillet
droit aux frais de recouvrement extrajudiciaires engagés par lui
à facturer. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 %
sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les montants ultérieurs
2 500 € et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de €
40,=. Maison July11 peut s'en écarter au profit du consommateur.
montants et pourcentages mentionnés.
Article 16 – Procédure de réclamation
1. La Maison July11 dispose d'un espace suffisamment médiatisé
procédure de réclamation et traite la réclamation conformément à la présente
procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises dans un délai de
un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts,
doit être soumis entièrement et clairement décrit à la Maison July11.
3. Les réclamations déposées auprès de Maison July11 seront traitées dans un délai de 14 jours.
(quatorze) jours à compter de la date de réception.
Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisiblement plus long,
répondu par Maison le 11 juillet dans un délai de 14 (quatorze) jours
avec une confirmation de réception et une indication du moment où le consommateur
peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Article 17 – Litiges
1. Les accords entre Maison July11 et le consommateur auxquels s'applique la présente
les conditions générales s'appliquent exclusivement aux Néerlandais
loi applicable. Tous les litiges découlant de la
accord et/ou ces conditions générales seront
soumise au juge compétent du district où
Maison July11 détient le bureau.
Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales
les dispositions ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent
être consigné par écrit ou de manière à pouvoir être utilisé par le
peut être stocké de manière accessible sur un consommateur
support de données durable.