Conditions générales

🛍️ Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison July11

Version 1.0 – Dernière mise à jour : 1er juin 2025

📑 Table des matières

  1. Définitions

  2. Identité de Maison July11

  3. Champ d’application

  4. Offre

  5. Conclusion du contrat

  6. Droit de rétractation

  7. Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  8. Exercice du droit de rétractation et frais associés

  9. Obligations de Maison July11 en cas de rétractation

  10. Exclusion du droit de rétractation

  11. Prix

  12. Exécution et garanties

  13. Livraison et exécution du contrat

  14. Contrats à durée – résiliation et renouvellement

  15. Paiement

  16. Réclamations

  17. Litiges

  18. Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

  • Contrat complémentaire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services liés à un contrat à distance, fournis par Maison July11 ou par un tiers en collaboration avec Maison July11.

  • Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : toute personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles ou commerciales.

  • Jour : jour calendaire.

  • Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique.

  • Contrat de durée : contrat portant sur la fourniture de biens, services et/ou contenus numériques pendant une période déterminée.

  • Support durable : tout support permettant au consommateur de stocker des informations et d’y accéder ultérieurement (ex. : e-mail).

  • Droit de rétractation : droit du consommateur d’annuler un contrat à distance dans le délai de réflexion prévu par la loi.

  • Contrat à distance : contrat conclu entre Maison July11 et le consommateur dans le cadre d’un système de vente en ligne sans présence physique simultanée des parties.

  • Formulaire type de rétractation : modèle de formulaire européen figurant en annexe des présentes conditions.

Article 2 – Identité de Maison July11

Nom commercial : Maison July11
Raison sociale : Maison July11
Adresse e-mail : info@maisonjuly11.fr
Numéro KVK (Chambre de Commerce) : 80312527

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Maison July11 et à tout contrat à distance conclu entre Maison July11 et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n’est pas possible, Maison July11 indiquera où les consulter et qu’elles peuvent être envoyées gratuitement sur simple demande.

En cas de conclusion électronique du contrat, les conditions peuvent également être transmises sous format électronique de manière à pouvoir être sauvegardées sur un support durable.

En cas de conditions particulières applicables à certains produits ou services, ces dernières prévalent sur les conditions générales en cas de contradiction, dans la mesure la plus favorable au consommateur.

Article 4 – Offre

Si une offre est valable pour une durée limitée ou soumise à des conditions particulières, cela sera clairement indiqué.

L’offre comporte une description complète et précise des produits, services ou contenus numériques proposés. Les images utilisées reflètent fidèlement les articles proposés. Les erreurs manifestes n’engagent pas Maison July11.

Chaque offre indique clairement les droits et obligations liés à son acceptation (prix, frais éventuels, modalités de paiement et de livraison).

Article 5 – Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes.

En cas de commande passée par voie électronique, Maison July11 confirme la réception de l’acceptation sans délai.
Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut annuler la commande.

Maison July11 prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour sécuriser les transferts de données et garantir un environnement d’achat sûr.

Maison July11 se réserve le droit, dans les limites légales, de vérifier la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, et peut refuser une commande ou l’exécuter sous conditions spéciales en cas de doute justifié.

Article 6 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce délai commence le lendemain de la réception du produit.

Pour les contenus numériques ou services, le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Le consommateur doit manipuler le produit avec soin.
Il n’est responsable d’une éventuelle dépréciation du bien que si celle-ci résulte d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation et frais associés

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier Maison July11 dans le délai de 14 jours.
Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette notification.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

Article 9 – Obligations de Maison July11 en cas de rétractation

Dès réception de la notification de rétractation, Maison July11 rembourse le consommateur dans un délai de 14 jours, y compris les frais de livraison initiaux.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

  • susceptibles de se détériorer rapidement ;

  • fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;

  • ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène si le scellé a été retiré.

Article 11 – Prix

Les prix indiqués incluent la TVA et demeurent inchangés pendant la période de validité de l’offre, sauf modification légale.

Article 12 – Exécution et garanties

Maison July11 garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et qu’ils répondent aux normes de qualité et de sécurité applicables.
Des garanties commerciales supplémentaires peuvent s’appliquer selon le produit.

Article 13 – Livraison et exécution du contrat

Les commandes sont traitées avec soin et expédiées dans un délai maximum de 30 jours, sauf indication contraire.
Si la livraison subit un retard, le consommateur en sera informé.

Article 14 – Contrats à durée – résiliation et renouvellement

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés par le consommateur à tout moment, avec un préavis d’un mois maximum.

Article 15 – Paiement

Le paiement doit être effectué selon les modalités indiquées lors de la commande.
En cas de retard de paiement, des frais administratifs peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur.

Article 16 – Réclamations

Maison July11 dispose d’une procédure interne de traitement des réclamations.
Toute réclamation doit être transmise par e-mail à info@maisonjuly11.fr.
Maison July11 s’engage à y répondre dans un délai de 14 jours ouvrables.

Article 17 – Litiges

Le droit néerlandais est applicable à tout contrat conclu avec Maison July11.
En cas de litige, les tribunaux néerlandais du ressort du siège de Maison July11 sont compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Toute disposition complémentaire ou dérogatoire aux présentes conditions ne peut être défavorable au consommateur et doit être rédigée par écrit.